Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jérémy Santos, consultant SEO & Growth Hacking (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier du programme d'accompagnement SEO Scale (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Le programme SEO Scale est un accompagnement SEO stratégique et opérationnel destiné aux entreprises SaaS et e-commerce. Il comprend notamment :

• Audit SEO complet et stratégie BOFU-first
• Recherche de mots-clés et architecture de contenu
• Optimisation technique et on-page
• Création et optimisation de contenus stratégiques
• Netlinking et autorité de domaine
• Reporting mensuel et suivi des performances
• Support WhatsApp direct

Le détail exact des prestations est défini dans la proposition commerciale signée entre les parties.

Article 3 — Tarifs

Le programme SEO Scale est facturé 3 000 € HT par mois (trois mille euros hors taxes).

TVA applicable selon le régime fiscal du Prestataire. Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être révisés à chaque renouvellement, avec un préavis de 30 jours.

Article 4 — Durée et engagement

Le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de signature.

Au terme de cette période, le contrat est renouvelé tacitement par périodes de 3 mois, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.

Article 5 — Modalités de paiement

• Facturation mensuelle, en début de mois
• Paiement par virement bancaire ou prélèvement automatique
• Délai de paiement : 15 jours à compter de la réception de la facture

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du programme
• Fournir un reporting mensuel détaillé
• Respecter les bonnes pratiques SEO recommandées par Google
• Assurer la confidentialité des données du Client

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes (algorithmes Google, concurrence, qualité du site). Aucune garantie de positionnement ou de trafic ne peut être donnée.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les accès nécessaires (CMS, Google Search Console, Analytics, etc.)
• Répondre aux demandes d'information dans un délai raisonnable
• Implémenter les recommandations techniques dans les délais convenus
• Régler les factures dans les délais prévus

Article 8 — Résiliation

Pendant la période d'engagement de 12 mois, toute résiliation anticipée par le Client entraîne le paiement des mensualités restantes au titre de l'engagement minimum.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (défaut de paiement persistant, non-coopération), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre du programme (contenus, audits, rapports) deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Les méthodologies, outils et frameworks utilisés par le Prestataire restent sa propriété exclusive.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations communiquées par l'autre partie dans le cadre du contrat. Cette obligation survit à la fin du contrat pendant une durée de 2 ans.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents.